{"id":5041,"date":"2024-12-17T13:14:37","date_gmt":"2024-12-17T12:14:37","guid":{"rendered":"https:\/\/datnet.eu\/en-quoi-consistent-les-modeles-de-fiducie-de-donnees-et-quels-benefices-offrent-ils\/"},"modified":"2026-06-27T14:14:53","modified_gmt":"2026-06-27T12:14:53","slug":"en-quoi-consistent-les-modeles-de-fiducie-de-donnees-et-quels-benefices-offrent-ils","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/datnet.eu\/fr\/en-quoi-consistent-les-modeles-de-fiducie-de-donnees-et-quels-benefices-offrent-ils\/","title":{"rendered":"En quoi consistent les mod\u00e8les de fiducie de donn\u00e9es et quels b\u00e9n\u00e9fices offrent\u2011ils ?"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le terme de \u00ab fiducie \u00bb (ou trust, trustee) \u00e9tait longtemps rest\u00e9e un concept juridique quelque peu d\u00e9pass\u00e9, l\u2019\u00e8re num\u00e9rique a vu \u00e9merger, avec la fiducie de donn\u00e9es, un nouveau mod\u00e8le pour le \u00ab partage \u00bb de donn\u00e9es, et ce gr\u00e2ce \u00e0 des interm\u00e9diaires qui, sans avoir d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les donn\u00e9es elles-m\u00eames \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, en ce sens, \u00ab \u00e0 titre fiduciaire \u00bb \u2013, facilitent un transfert de donn\u00e9es ou m\u00eame simplement une analyse de celles-ci. Le Data Governance Act (r\u00e8glement sur la gouvernance des donn\u00e9es) de l\u2019Union europ\u00e9enne ouvre la voie \u00e0 des approches de type sandbox sur les plans technique et juridique. \u202fAinsi, des mod\u00e8les de fiducie des donn\u00e9es tr\u00e8s divers sont actuellement d\u00e9velopp\u00e9s et test\u00e9s. <\/p>\n\n

1. Introduction <\/h3>\n\n

Les fiduciaires de donn\u00e9es occupent une position strat\u00e9gique pour faciliter et intensifier les \u00e9changes de donn\u00e9es dans les domaines de l’\u00e9conomie, de la science et de la soci\u00e9t\u00e9. L’objectif est ainsi de cr\u00e9er une alternative (europ\u00e9enne) aux \u00e9conomies de plateforme des \u00c9tats-Unis ou de la Chine, caract\u00e9ris\u00e9es par des asym\u00e9tries de pouvoir et des monopoles de donn\u00e9es. En cons\u00e9quence, le concept de fiducie de donn\u00e9es est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l’attente d’un partage des donn\u00e9es num\u00e9riques fond\u00e9 sur la confiance, la neutralit\u00e9 et souvent l’absence de finalit\u00e9 commerciale. Si l’on tente d’approfondir la d\u00e9finition de ce terme, on se heurte rapidement \u00e0 une grande diversit\u00e9 de concepts et de caract\u00e9ristiques. En Allemagne notamment, on peut actuellement parler d’un v\u00e9ritable terrain d’exp\u00e9rimentation en mati\u00e8re de fiducie de donn\u00e9es, ce qui fait \u00e9merger, tant sur le plan th\u00e9orique que pratique, diff\u00e9rentes conceptions et mod\u00e8les de fiducie de donn\u00e9es, parfois contradictoires. Cette situation est porteuse. On observe toutefois une tendance \u00e0 l’utilisation abusive de ce terme ; il est donc important de garder une vue d’ensemble et d’\u00e9viter toute extension conceptuelle excessive de la notion de fiducie de donn\u00e9es. <\/p>\n\n

2. Le fiduciaire de donn\u00e9es en tant qu\u2019interm\u00e9diaire actif et neutre<\/h3>\n\n

Si l’on souhaite que la notion de fiducie de donn\u00e9es ne perde pas le potentiel d’innovation dont elle fait (encore) preuve aujourd’hui, nous recommandons de la pr\u00e9ciser avec prudence. Il faut des crit\u00e8res aussi clairs que possible, sans pour autant nier l’h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 d’un discours qui rec\u00e8le de nombreuses opportunit\u00e9s d’innovation. <\/p>\n\n

2.1 Le Data Governance Act comme base de d\u00e9part <\/h4>\n\n

Au niveau europ\u00e9en, le d\u00e9bat sur les fiduciaires de donn\u00e9es s’inscrit dans le cadre du Data Governance Act (DGA). Cet acte l\u00e9gislatif de l’Union europ\u00e9enne, entr\u00e9 en vigueur en juin 2022, <\/p>\n\n

\n

vise \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer les conditions du partage des donn\u00e9es dans le march\u00e9 int\u00e9rieur, en cr\u00e9ant un cadre harmonis\u00e9 pour les \u00e9changes de donn\u00e9es et en d\u00e9finissant un certain nombre d\u2019exigences de base pour la gouvernance des donn\u00e9es \u00bb.[1]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Pour atteindre cet objectif, la mise en place de nouveaux \u00ab services d’interm\u00e9diation de donn\u00e9es \u00bb (data intermediaries) est propos\u00e9e. Un interm\u00e9diaire est une instance neutre qui fournit une prestation de mission d’interm\u00e9diation entre au moins deux parties dans l’int\u00e9r\u00eat de ces derni\u00e8res (ou partenaires) \u2013 notamment parce que les parties font confiance \u00e0 l’interm\u00e9diaire. L’interm\u00e9diaire peut inspirer confiance en tant qu’acteur \u0153uvrant pour l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi parce qu’il ne cherche en aucun cas \u00e0 \u00eatre un concurrent sur le march\u00e9, son int\u00e9r\u00eat se limitant \u00e0 la qualit\u00e9 du service d’interm\u00e9diation. Si l’on consid\u00e8re les fiduciaires de donn\u00e9es comme des interm\u00e9diaires \u00e0 part enti\u00e8re, on peut en d\u00e9duire leurs caract\u00e9ristiques essentielles et \u00e9tablir une distinction par rapport \u00e0 d’autres services de donn\u00e9es. Un fiduciaire de donn\u00e9es occupe une position tierce et m\u00e9diatrice entre les fournisseurs de donn\u00e9es et les destinataires de donn\u00e9es, et s’efforce d’organiser l’\u00e9change de donn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire au mieux les int\u00e9r\u00eats des deux parties. La prestation du fiduciaire de donn\u00e9es consiste uniquement, par exemple, dans le transfert de donn\u00e9es, dans la mise en valeur de donn\u00e9es ou dans un ensemble de services comprenant notamment l\u2019 l\u2019anonymisation \/pseudonymisation des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

2.2 Distinction par rapport \u00e0 d’autres services de donn\u00e9es<\/h4>\n\n

En raison de leur manque d’int\u00e9r\u00eat propre pour l’exploitation (ou m\u00eame simplement la connaissance) des contenus des jeux de donn\u00e9es qu’ils transmettent, les fiduciaires de donn\u00e9es doivent \u00eatre distingu\u00e9s des plateformes. Les concepts de plateformes (par exemple, les \u00ab marketplaces \u00bb) reposent sur un contr\u00f4le de l’ensemble des processus \u00ab sur \u00bb la plateforme, analysent les traces de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et visent \u00e0 la fois leur mon\u00e9tisation et l’exploitation commerciale des donn\u00e9es partag\u00e9es elles-m\u00eames. Mais aussi les salles de donn\u00e9es doivent \u00eatre distingu\u00e9es des mod\u00e8les de fiducie \u2013 cela d\u00e9coule de la qualit\u00e9 d\u2019acteur du fiduciaire de donn\u00e9es. Alors qu\u2019une salle de donn\u00e9es sert de facilitateur g\u00e9n\u00e9ral, en tant qu\u2019ensemble de r\u00e8gles et standards (par exemple en ce qui concerne un domaine de donn\u00e9es sp\u00e9cifique), associ\u00e9e \u00e0 une infrastructure technique correspondante, un fiduciaire de donn\u00e9es est quant \u00e0 lui une organisation \u00e0 vocation sp\u00e9cifique, le plus souvent une entreprise. Dans les salles de donn\u00e9es, les fiduciaires de donn\u00e9es peuvent jouer le r\u00f4le d’une sorte d’interm\u00e9diaire honn\u00eate et neutre, qui assure ou garantit le transfert des donn\u00e9es afin de permettre un partage en toute confiance. Apr\u00e8s tout, les fiduciaires de donn\u00e9es ne doivent pas \u00eatre confondus avec les centres de donn\u00e9es de recherche. Alors que ces derniers examinent les donn\u00e9es, les archivent et les rendent accessibles \u00e0 des fins scientifiques, la fonction proprement dite du fiduciaire de donn\u00e9es ne consiste pas \u00e0 assurer la conservation \u00e0 long terme ou l’archivage des donn\u00e9es. Sa mission principale est celle de m\u00e9diateur. Il en r\u00e9sulte \u00e9galement que l’anonymisation ou la pseudonymisation des donn\u00e9es ne constitue pas en soi une fonction fiduciaire. Un service d’anonymisation ne constitue pas \u00e0 lui seul un fiduciaire de donn\u00e9es, m\u00eame si l’anonymisation peut faire partie des missions d’un fiduciaire. <\/p>\n\n

2.3 Cas d’utilisation sp\u00e9cifiques \u2013 concepts sp\u00e9cifiques de fiducie de donn\u00e9es<\/h4>\n\n

Qu’est-ce donc qu’un \u00ab mod\u00e8le de fiducie de donn\u00e9es \u00bb ? La diversit\u00e9 des r\u00e9ponses \u00e0 cette question tient avant tout au fait que les cas d’utilisation dans lesquels des mod\u00e8les de fiducie sont d\u00e9velopp\u00e9s sont tr\u00e8s vari\u00e9s. Les domaines d’application sp\u00e9cifiques donnent lieu \u00e0 des exigences diff\u00e9rentes quant \u00e0 l’organisation technique, juridique et organisationnelle d\u2019un fiduciaire de donn\u00e9es. Si, par exemple, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont principalement transmises ou analys\u00e9es, des proc\u00e9dures techniques d’anonymisation et de pseudonymisation sont n\u00e9cessaires, et la gestion du consentement joue un r\u00f4le important \u2013 ces deux t\u00e2ches peuvent \u00eatre prises en charge par un interm\u00e9diaire. La question de savoir si ce sont des donn\u00e9es primaires (\u00ab peer-to-peer \u00bb) ou simplement des r\u00e9sultats d’analyse (\u00ab compute to data \u00bb ou \u00ab algorithm to data \u00bb) qui sont transmis a \u00e9galement des cons\u00e9quences sur la conception tant technique que juridique d\u2019un mod\u00e8le de fiducie. Dans le domaine \u00ab B2B \u00bb, une prestation fiduciaire repose g\u00e9n\u00e9ralement sur des accords qui comportent des engagements importants (pouvant inclure, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la responsabilit\u00e9, le r\u00e8glement des litiges, etc.). Dans le domaine scientifique, le recours \u00e0 un fiduciaire peut s’inscrire dans un cadre juridique moins strict. Dans le domaine \u00ab C2B \u00bb, par exemple dans le cadre de ce qu\u2019on appelle les Personal Information Management Systems (syst\u00e8mes de gestion des informations personnelles, PIMS), qui permettent un don de donn\u00e9es, la prestation d’interm\u00e9diation de donn\u00e9es est en grande partie pr\u00e9organis\u00e9e sur le plan technique. <\/p>\n\n

En ce qui concerne la dimension juridique, il existe un certain nombre de bases juridiques sp\u00e9cifiques aux mod\u00e8les de fiducie de donn\u00e9es, parmi lesquelles figurent notamment la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, le droit de la concurrence, le droit de la surveillance financi\u00e8re, le droit priv\u00e9 ainsi que la strat\u00e9gie de l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de donn\u00e9es. Les domaines juridiques concern\u00e9s et la mani\u00e8re dont ils s’appliquent d\u00e9pendent, l\u00e0 encore, du cas d’utilisation sp\u00e9cifique. Les fiduciaires de donn\u00e9es qui transmettent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent agir conform\u00e9ment au RGPD ; lorsqu’il s’agit de transferts de donn\u00e9es au sein du secteur financier, le droit de la concurrence peut entrer en jeu. En ce qui concerne l’organisation, la question des mod\u00e8les \u00e9conomiques adapt\u00e9s aux concepts de fiducie de donn\u00e9es fait l’objet de d\u00e9bats particuli\u00e8rement anim\u00e9s.\u00c0 l’heure actuelle, bon nombre des projets de fiducie de donn\u00e9es en cours de mise en place b\u00e9n\u00e9ficient d’un financement public. La possibilit\u00e9 d’une mise \u00e0 l’\u00e9chelle et p\u00e9rennisation de ces \u00ab projets DTM \u00bb d\u00e9pend de la capacit\u00e9 \u00e0 trouver des mod\u00e8les \u00e9conomiques viables. L\u00e0 encore, des cas d’utilisation sp\u00e9cifiques conduisent \u00e0 des approches diff\u00e9rentes, tant en ce qui concerne le mod\u00e8le \u00e9conomique que la gouvernance et le choix de la forme juridique. Pour les services d’interm\u00e9diation de donn\u00e9es au sens du DGA, l\u2019ind\u00e9pendance juridique est obligatoire, mais aucune forme juridique pr\u00e9cise n\u2019est impos\u00e9e. \u00c0 l’heure actuelle, les formes juridiques envisag\u00e9es sont notamment les associations, les coop\u00e9ratives, les fondations, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (GmbH) et les soci\u00e9t\u00e9s anonymes (AG). Une question fondamentale \u2013 et qui fait donc l’objet de vifs d\u00e9bats \u2013 est celle de l’orientation vers l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d’un mod\u00e8le de fiducie de donn\u00e9es. Le DGA pr\u00e9voit express\u00e9ment un type \u00ab altruiste \u00bb du nouvel interm\u00e9diaire. <\/p>\n\n

2.4 Quels sont les avantages des fiduciaires de donn\u00e9es ? <\/h4>\n\n

L\u2019utilit\u00e9 des fiduciaires de donn\u00e9es r\u00e9side dans l\u2019exercice de quatre fonctions centrales. Sa fonction de mise en relation consiste, sur la base d’une connaissance approfondie du march\u00e9, \u00e0 mettre en relation les prestataires et les demandeurs, r\u00e9duisant ainsi leurs co\u00fbts de recherche. Elles jouent en outre un r\u00f4le de soutien en aidant les acteurs du march\u00e9 lors de l\u2019initiation et de la r\u00e9alisation des transactions. Cela comprend la collecte centralis\u00e9e et la mise \u00e0 disposition regroup\u00e9e d’informations pertinentes pour le march\u00e9, la documentation des transactions ou le traitement des paiements. En effet, leur r\u00f4le de confiance consiste \u00e0 r\u00e9duire les asym\u00e9tries d’information et \u00e0 emp\u00eacher les comportements opportunistes. Ils peuvent ainsi, avant la conclusion du contrat, fournir une expertise afin de combler les lacunes en mati\u00e8re d’information ou mettre en place des mesures visant \u00e0 instaurer la confiance (par exemple, v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 des participants, proposer des syst\u00e8mes d’\u00e9valuation). Une fois le contrat conclu, ils contribuent \u00e0 veiller au respect de celui-ci, ce qui permet de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9chelle gr\u00e2ce \u00e0 leur participation \u00e0 de nombreuses transactions. On pourrait citer comme quatri\u00e8me fonction celle de la pluralisation du march\u00e9, car des interm\u00e9diaires neutres sont cens\u00e9s emp\u00eacher certains effets typiques de l\u2019\u00ab \u00e9conomie des plateformes \u00bb : fuites de donn\u00e9es non souhait\u00e9es, transactions secondaires non d\u00e9sir\u00e9es sur les donn\u00e9es, formation d\u2019oligopoles. \u00c0 cet \u00e9gard, les mod\u00e8les de fiducie de donn\u00e9es constituent un instrument de la politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re de march\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

3. Perspectives : D\u00e9fis et opportunit\u00e9s <\/h3>\n\n

Les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9s les projets de fiducie de donn\u00e9es sont \u00e0 la hauteur des espoirs et des promesses de valeur ajout\u00e9e qui y sont associ\u00e9s. Dans le cadre de la r\u00e9solution des grands d\u00e9fis soci\u00e9taux, on peut les consid\u00e9rer comme des catalyseurs de l’innovation fond\u00e9e sur les donn\u00e9es, destin\u00e9s \u00e0 favoriser une transformation \u00ab europ\u00e9enne \u00bb de l’\u00e9conomie des donn\u00e9es. Cependant, de nombreux projets de fiducie de donn\u00e9es ne disposent pas (encore) d’un mod\u00e8le \u00e9conomique solide ; certaines initiatives n’en sont qu’au stade de la conception ou de la phase pilote. De m\u00eame, les fiduciaires de donn\u00e9es manquent jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent de visibilit\u00e9. Leurs avantages et leur potentiel, tels que la fourniture et l’utilisation juridiquement s\u00e9curis\u00e9es des donn\u00e9es via une infrastructure fiable, ne sont pas encore suffisamment connus. Le champ d’exp\u00e9rimentation ouvert dans lequel \u00e9voluent actuellement les projets de fiducie de donn\u00e9es reste n\u00e9anmoins prometteur. La diversit\u00e9 des approches offre la possibilit\u00e9 d’apprendre les uns avec les autres et les uns des autres. Il convient \u00e9galement de se demander si et comment les fiduciaires de donn\u00e9es contribuent \u00e0 cette r\u00e9orientation, perceptible ces derni\u00e8res ann\u00e9es, d’une approche ax\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es vers une approche ax\u00e9e sur leur utilisation. Un mot-cl\u00e9 \u00e0 ce sujet est \u00ab souverainet\u00e9 des donn\u00e9es \u00bb. Les int\u00e9r\u00eats de s\u00e9curit\u00e9, sans aucun doute l\u00e9gitimes, des fournisseurs de donn\u00e9es doivent \u00eatre respect\u00e9s et pris au s\u00e9rieux. Mais l’int\u00e9r\u00eat des fournisseurs de donn\u00e9es \u00e0 rendre leurs donn\u00e9es exploitables \u2013 par exemple par le biais de services d’interm\u00e9diation de donn\u00e9es \u2013 est \u00e9galement l\u00e9gitime et ne doit pas, par exemple, \u00eatre compromis par des formalit\u00e9s excessives en mati\u00e8re de consentement. L’id\u00e9e de la fiducie de donn\u00e9es offre donc la possibilit\u00e9 d’une m\u00e9diation entre diff\u00e9rentes perspectives, \u00e0 la fois ax\u00e9e sur l’innovation et fond\u00e9e sur des normes \u00e9thiques. Toutes les parties prenantes devraient s’y atteler avec d\u00e9termination. <\/p>\n\n

\n\n

[1]<\/a> R\u00e8glement (UE) 2022\/868 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance europ\u00e9enne des donn\u00e9es et modifiant le r\u00e8glement (UE) 2018\/1724 (r\u00e8glement sur la gouvernance des donn\u00e9es), JO L\u202f152\/2.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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